POLITIQUE DE PROTECTION
DES DONNEES PERSONNELLES
SUR INTERNET
La présente Politique précise les engagements du Cabinet KOHÉRENCE et les modalités de mise en œuvre de la Loi n° 78-17 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
1/ Nature des données personnelles collectées :
Une donnée personnelle est une information permettant l’identification, directe ou indirecte d’une personne physique. Les données personnelles peuvent être un nom, une adresse mail, un n° de téléphone, une adresse postale, une adresse IP, etc.
L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie et donne son consentement.
Formulaire de contact ou envoi d’un mail à l’adresse générique contact@cabinet-koherence.com.com :
Les traitements portant sur les informations recueillies via le formulaire de contact du site internet www.cabinet-koherence.com ou via l’adresse générique contact@cabinet-koherence.com ont pour finalité :
• D’assurer la communication ou l’échange d’informations ;
• De fournir une réponse aux éventuelles demandes de l’utilisateur.
Ces données sont les suivantes :
• Nom ;
• Entreprise ;
• Fonction ;
• N° de téléphone ;
• E-mail ;
• Message libre, dans lequel l’utilisateur peut renseigner d’autres données personnelles.
Les données personnelles nécessaires au traitement de la demande de l’utilisateur sont signalées par un astérisque. Celui-ci peut refuser de fournir ses données personnelles en ne renseignant pas les champs obligatoires. Dans ce cas, il ne pourra pas utiliser les services du site, ni solliciter de renseignements sur ces services.
A l’occasion de la consultation et de l’utilisation du site www.cabinet-koherence.com peuvent également être recueillies les données suivantes par l’intermédiaire du dépôt de cookies.
• L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site ;
• Le fournisseur d’accès de l’utilisateur ;
• L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
L’utilisateur trouvera les informations concernant le dépôt de cookies sur son terminal en consultant la page « Politique de gestion des cookies » du site.
2/ Sécurité des données et délai de conservation :
Le Cabinet KOHÉRENCE définit et met en œuvre les mesures techniques de sécurité physique, logique ou organisationnelle qu’il estime nécessaires pour assurer la lutte contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée des données, de manière accidentelle ou frauduleuse. Il peut se faire assister de tout tiers de son choix.
Les informations de l’utilisateur du site sont envoyées par le protocole https sous un certificat SSL permettant d’en assurer la protection. Les données fournies sont uniquement stockées par les collaborateurs habilités, pour une durée maximum d’un an.
3/ Destination des données et confidentialité :
Les données à caractère personnel de l’utilisateur du site www.cabinet-koherence.com ne sont ni publiées à son insu, ni cédées, ni louées, ni échangées à des tiers.
Les données pourront néanmoins être divulguées en application d’une Loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité règlementaire ou judiciaire compétente, ou encore si cela s’avère nécessaire dans le but de préserver les droits et intérêts de la société.
4/ En cas de violation de données :
En cas de violation de données à caractère personnel, le Cabinet KOHÉRENCE s‘engage à notifier l’Autorité de Contrôle dans les conditions prescrites par le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
Si la violation de données représente :
• Un risque élevé pour les personnes concernées ;
• et que les données n’ont pas été protégées,
le Cabinet KOHÉRENCE avisera celles-ci et leur communiquera les informations et recommandations nécessaires.
5/ Exercice des droits des utilisateurs sur leurs données personnelles :
Le Cabinet KOHÉRENCE entend respecter l’intégralité des droits dont disposent les personnes sur les données les concernant :
• Droit d’obtenir des informations sur les données détenues et sur les traitements mis en œuvre ;
• Droit de demander la correction des données détenues ;
• Droit de demander la portabilité des données si cela est techniquement possible ;
• Droit de demander de restreindre ou de s’opposer au traitement des données (la société peut toutefois continuer de traiter les données si elle a une raison légitime de le faire) ;
• Droit de demander la suppression des données dans certaines circonstances (des dispositions légales ou règlementaires, ou des raisons légitimes peuvent imposer à la société de conserver ces données) ;
• Droit de retirer le consentement donné à tout moment (la société peut toutefois continuer de traiter les données si elle a une raison légitime de le faire) ;
Les droits des personnes concernées peuvent être exercés en contactant le Cabinet KOHÉRENCE par mail à l’adresse contact@cabinet-koherence.com.
Les personnes concernées disposent également du droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL par mail (cnil.fr) ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 7.
6/ Mise à jour de la présente Politique :
Le Cabinet KOHÉRENCE peut être amené à modifier à tout moment la présente Politique de protection des données personnelles, notamment au regard des évolutions législatives et règlementaires.