- Règlement par un Opérateur de Compétences
Si le Client souhaite que le règlement soit effectué par l’Opérateur de Compétences dont il dépend, il lui appartient :
– de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
– de l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur son bon de commande ;
– de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’Opérateur de Compétences qu’il aura désigné.
Si l’Opérateur de Compétences ne prend en charge que partiellement le coût de la formation, le reliquat sera facturé au Client. Si Cabinet KOHÉRENCE n’a pas reçu la prise en charge de l’Opérateur de Compétences au premier jour de la formation, le Client sera facturé de l’intégralité du coût de la formation concernée par ce financement. En cas de non-paiement par l’Opérateur de Compétences, pour quelque motif que ce soit, le Client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
- Obligations et Responsabilité de Cabinet KOHÉRENCE
Cabinet KOHÉRENCE s’engage à fournir la formation avec diligence et soin raisonnables. S’agissant d’une prestation intellectuelle, Cabinet KOHÉRENCE n’est tenu qu’à une obligation de moyens. En conséquence, Cabinet KOHÉRENCE ne saurait être responsable que des dommages directs résultant d’une mauvaise exécution de ses prestations de formation, à l’exclusion de tout dommage immatériel ou indirect consécutifs ou non. En toutes hypothèses, la responsabilité globale de Cabinet KOHÉRENCE, au titre ou à l’occasion de la formation, sera limitée au prix de la prestation de formation.
Le Client s’engage à :
– payer le prix de la formation ;
– n’effectuer aucune reproduction de matériel ou documents dont les droits d’auteur appartiennent à Cabinet KOHÉRENCE, sans l’accord écrit et préalable de ce dernier ;
– ne pas utiliser de matériel d’enregistrement audio ou vidéo lors des formations, sans l’accord écrit et préalable de Cabinet KOHÉRENCE.
Par ailleurs, le Client s’oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice de Cabinet KOHÉRENCE ou des participants.
Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-801du 6 août 2004 modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés », relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, seules les informations à caractère personnelles strictement nécessaires au traitement de l’inscription du Client lui sont demandées par Cabinet KOHÉRENCE.
Conformément aux dispositions en vigueur, le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en s’adressant à la Direction de Cabinet KOHÉRENCE.
- Loi applicable et juridiction
Les Contrat et tous les rapports entre Cabinet KOHÉRENCE et son Client relèvent de la Loi française. Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable dans un délai de soixante (60) jours compté à partir de la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception, que la partie qui soulève le différend devra avoir adressée à l’autre, seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Bourg en quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de Cabinet KOHÉRENCE qui se réserve, selon le cas, la possibilité d’y renoncer.
